Substance et relation: la possession et la dette

Séminaire du 18 février 2009

 

Le précédent séminaire s'est conclu sur des interrogations venues de l'auditoire qui portaient sur une sorte de retournement de perspectives lorsque nous opérons un retour critique sur nos conceptions spontanées de la Propriété, du Contrat et du Droit, de la Nature et de la Terre, et sur la forme dichotomique dans laquelle nous formulons spontanément nos catégories spécifiques de pensée et de langue: nature–culture, sens–référence, statut–contrat, droits objectifs–subjectifs, etc. Cela me conduit à aborder sous un autre angle l'étude du rapport à la Terre (dans l'Inde) et de la relation de bhoga, «possession, jouissance», que je reporte à la prochaine fois. Je m'interrogerai préalablement sur l'envers de la possession: la dette, et sur l'inversion des valeurs qui s'opère dans l'Inde où «l'intérêt est préféré au capital», et la dette valorisée par rapport à la possession.

Deux ouvrages collectifs publiés sous la direction de Charles Malamoud ont fait date sur cette question et comportent des analyses absolument décisives de ce retournement de perspectives:

[Charles Malamoud (Sous la dir. de),] Puruṣārtha, Volume 4, Année 1980, Numéro thématique sur La Dette.

Charles Malamoud (Sous la dir. de), Lien de vie, noeud mortel. Les représentations de la dette en Chine, au Japon et dans le monde indien, Paris, Éd. de l'EHESS, 1988.

 

1 / La substance des choses et les relations entre les personnes

J'ouvrirai notre réflexion aujourd'hui sur la distinction entre «Droits objectifs» et «Droits subjectifs», que, dans la discussion suivant le dernier séminaire, nous étions tentés de rapprocher de la distinction entre Statut et Contrat. Pour contextualiser et relativiser les distinctions a priori dans lesquelles notre culture européenne nous emprisonne, je partirai de ces quelques lignes du Wikipédia français copiées sur internet, s.v. Droit subjectif:

«Le droit objectif est l'ensemble des règles obligatoires qui régissent la vie des hommes dans la société. Les droits subjectifs sont les prérogatives particulières dont une personne (physique ou morale) peut se prévaloir, soit sur une chose (droits réels), soit sur une personne (droits personnels, dits aussi "droit de créance") déterminée.

On doit donc obéir au droit objectif, alors que l'on est titulaire d'un ou plusieurs droits subjectifs.

Exemple: la vitesse est limitée à 90 km/heure (en France) sur les routes nationales. C'est une règle générale, qui doit être suivie par tous. C'est une règle du Droit objectif. Par contre, celui qui doit 100€ à quelqu'un ne les doit qu'à ce créancier, et est le seul à les lui devoir.

Le créancier est donc titulaire d'un droit subjectif à l'encontre de son débiteur. Seules ces deux personnes étant concernées (elles sont dites: "parties" à l'obligation), tandis que l'automobiliste obéit au droit objectif, en ce que tous les automobilistes sont concernés par la règle.»

J'ai le sentiment que ces distinctions, ces définitions et ces exemples sont dépourvus de sens dans les traditions savantes de l'Inde, dans la mesure où, dans la propension que, nous européens, nous avons à hypostasier ainsi la distinction entre les choses et les personnes, nous isolons la substance des choses des relations entre les personnes. Mais ce n'est là qu'un préjugé de notre culture.

Ce préjugé est criant dans la phrase: «Le créancier est donc titulaire d'un droit subjectif à l'encontre de son débiteur.» Car c'est l'inverse dans les traditions savantes de l'Inde.

 

2 / La possession n'est que l'envers d'une dette

Jean-Claude Galey, Le créancier, le roi, la mort. Essai sur les relations de dépendance dans le Tehrī-Gaṛhwāl (Himalaya indien), Puruṣārtha, Volume 4, Année 1980, pp. 93–163. Ce qui suit est aux pages 108–111:

«La servitude donne un premier visage au problème de la dette. Elle est la suite inéluctable de l'endettement pour ceux des villageois qui n'ont d'autre avoir que leur personne ou leur famille. Des deux groupes qu'elle touche directement, nous ne considérons que celui des castes de service, réservant celui des artisans à un travail ultérieur. Il faut auparavant préciser deux points. La servitude n'est pas le servage, mais la manifestation la plus dure du processus de dépendance mis en place par l'endettement. La dimension économique du phénomène existe, on serait tenté de dire, accessoirement, mais elle est insérée dans des relations de subordination que commandent une hiérarchie statutaire.

Les relations de subordination sont englobantes

Toute une littérature décrit la servitude tantôt comme l'héritière de l'esclavage antique ou la survivance d'une institution féodale, tantôt comme une forme d'exploitation brutale imposée sous la menace et maintenue par des taux usuraires que manipulent les prêteurs. Les asservis ne doivent en réalité leur dépendance ni à la vente, ni à la capture, ils ne sont attachés à aucune terre, leur condition servile est la condition de la dette: ils cautionnent un emprunt et incarnent la dette. Quant à l'usure, son existence n'est démontrée qu'au prix de savants calculs donnant une équivalence monétaire à ce qui n'en a pas, substituant ainsi un discours étranger à celui que tient la société. S'il va de soi qu'un tel processus favorise le pouvoir du prêteur et jugule l'autonomie de l'endetté en leur donnant respectivement l'apparence du nanti et du pauvre, on verrait à tort dans ce qui les sépare la stratification en classes ou la division en ordres des perspectives matérialistes et des courants médiévistes.

L'intérêt est préféré au capital (la relation est préférée à la substance)

En dépit de la disparité qui les distingue sur presque tout, mais qu'il reste à définir, les asservis et les prêteurs jouent cependant du même proverbe pour expliquer chacun l'idée qu'ils se font de l'endettement. Tous disent à propos de la dette: «mūl se byāj pyārā hotā hai», littéralement: «l'intérêt est préféré au capital», par extension, ce qui suit la dette est préféré à la dette elle-même, autrement dit, on s'intéresse moins à la dette qu'à ce qui l'accompagne. Les asservis avouent volontiers que l'endettement leur a permis d'obtenir un emploi et que la soumission est le prix de la protection. Les prêteurs considèrent avoir gagné un homme et augmenté le réseau de ceux qu'ils contrôlent, sans nier pour autant le fait qu'ils ont ainsi obtenu une main-d' oeuvre à peu de frais.

Instaurer une relation de droits et de devoirs

Les notions d'intérêt et de capital méritent d'être précisées. Elles n'ont pas ici le sens qu'on leur connaît habituellement. Leur traduction est trompeuse, et, dans le contexte régional gaṛhwālī, laisse supposer un lien beaucoup plus direct que celui qui existe réellement. Les contraintes qui dérivent de l'endettement sont, nous l'avons vu, indépendantes du montant de l'emprunt. Aucune disposition légale ne sanctionne les termes de l'accord passé entre l'endetté et son prêteur. S'il est effectué en présence des instances villageoises, c'est pour se faire respecter et non pour préciser ses clauses. Aucune règlementation ne considère une éventuelle interruption de travail. Si l'asservi tombe malade ou s'absente, aucune compensation ne lui sera réclamée, seules la nourriture et les indemnités seront suspendues. L'exigibilité de la créance, la sujétion ne sont donc pas absolues, ou plutôt répondent à d'autres définitions. Les «intérêts» d'une dette, ce sont des obligations, le «capital», une incitation, un appel. «Intérêt» et «capital» n'ont d'autre but que d'instaurer une relation de droits et de devoirs.

L'ethnographie est claire sur ce point: les emprunts sont parfois plus une manière de justifier l'asservissement qu'une réalité matérielle, les prêteurs font parfois des avances répétées de sommes supérieures à celles dont ils rendent leurs asservis responsables et, dans le cas précis où l'emprunt est bien une somme matérielle, les modalités
du prêt sont telles que le débiteur est toujours redevable de plus que ce qu'il a reçu. En outre, le débiteur ne rembourse jamais sa dette et fournit un travail qui lui est rétribué sur une base très inférieure à celle d'un travailleur libre. On voit peut-être mieux maintenant les difficultés de notre problème. La servitude s'exerce par l'intermédiaire d'un bien, sa finalité démontre une relation entre hommes, plus apparentée à l'échange qu'à l'achat, mais soumise aux règles de l'inégalité. L'endettement est une transaction qui n'est pas symétrique ni réciproque, mais hiérarchisée et qui opère au sein d'un consensus. Pour mieux la définir, regardons pour un moment d'autres manifestations d'endettement et en particulier, celles qui intéressent les castes situées au milieu de la hiérarchie sociale.

Endettement et droits fonciers: un lien de dépendance

Lorsqu'elles s'endettent, les castes qui possèdent des droits fonciers ne sont pas asservies. Elles se contentent de gager leur emprunt par une mise en dépôt de leurs droits chez le prêteur. Cette forme d'hypothèque un peu particulière est la seule obligation à laquelle elles sont soumises, elles peuvent en outre se libérer de leur dette en la remboursant et recouvrent alors ce qu'elles avaient gagé. La transaction est cependant plus une cession qu'un véritable gage et apparaît plus définitive que temporaire. Elle est en fait moins la garantie du paiement de la dette que l'expression d'un lien de dépendance. Elle rapproche l'endetté du prêteur en les ordonnant l'un par rapport à l'autre. C'est qu'en effet, l'organisation des tenures n'attribue pas une possession exclusive du sol à un homme ou à sa lignée. Plusieurs ayants droit se partagent le produit d'une même parcelle, tiennent sur elle des droits, et en sont, chacun à des titres divers, les possesseurs.

Imbrication de possessions et étagement des intérêts

Il n'y a pas propriété privée, mais imbrication de possessions multiples et étagement des intérêts. En confiant ainsi sa possession, l'endetté abandonne au prêteur une partie ou la totalité de la part qui lui revenait sur les récoltes. Il ne perd pourtant pas sa place sur l'échelle des tenures, il cède un rang. Autrement dit, il se subordonne mais ne s'exclut pas. Le prêteur, lui, gagne un rang. Qu'il intègre cet étagement de droits sur la parcelle mise en cause dans la transaction, il prend la place de l'endetté et, s'ajoutant au nombre des ayants droit, le fait rétrocéder d'un degré. Qu'il y possède déjà des droits, il combine alors aux siens ceux que lui procure la dette et fait dépendre son débiteur de lui seul. Le prêteur s'enrichit bien pour une part mais il gagne avant tout du prestige.

L'absence de tout marché de la terre donne aux transferts de ces droits et à leurs déplacements vers les prêteurs une signification très originale. Le degré et la fréquence des mouvements fonciers manifestent surtout la présence de toute une mobilité sociale: elle se rencontre dans le contexte de la régie des terres et l'endettement la gouverne.

Redevance

Dans les cas où l'endetté appartient à la catégorie des ayants droit supérieurs, il peut n'engager son droit qu'en partie et garder, du point de vue de ses tenanciers, sa position privilégiée. La supériorité du prêteur se manifestera alors autrement. Chaque année, le débiteur prélève sur ce qui lui revient une quantité de grain égale à celle qu'il verse à l'État au titre de l'impôt, puis il la remet au créancier. Cette prestation est nommée sālāṇa, de sāl, l'année. C'est aussi le terme utilisé pour désigner les terres en régie directe, et surtout celui qui désigne la redevance royale. Le débiteur verse donc à son créancier ce que tout ayant droit verse au souverain. Il est alors astreint à payer deux sālāṇa: celui qu'il doit régulièrement à l'État, et celui de sa dette. Les obligations de l'endettement sont assimilées à une redevance et le créancier, au plus éminent des ayants droit : le roi lui-même. Quant au débiteur, soumis à la double redevance, il est le sujet par excellence.

Tenures + Dettes = Hiérarchie

La terre ne change pas de mains, seuls les droits sur le sol ont une certaine mobilité qui entraîne avec elle des changements dans les relations sociales. Les droits se concentrent, se redéploient, se subdivisent. Le mouvement foncier n'est pas un mouvement horizontal qui irait d'un possesseur à l'autre et entraînerait l'insertion d'éléments nouveaux dans la distribution locale, mais plutôt un mouvement vertical à équilibre instable qui démultiplie ou rassemble en les ordonnant les uns par rapport aux autres des ayants droit inégaux. Examinée de l'extérieur, la situation ne semble pas changer, seules les relations internes sont modifiées. Elles se règlent sur les distinctions de niveaux créées d'un côté par l'institution des tenures et, de l'autre, par le processus de l'endettement. Les transferts fonciers qui découlent de l'endettement des castes paysannes démontrent avec encore plus de clarté la logique mise en place avec les basses castes soumises à la servitude.

 

3 / La Terre comme la dette possède les hommes

Pour contextualiser cette thèse philosophique:

http://ehess.anglesdelasie.fr/anglasie/pouvoirs/tenures/bibliographie-raisonnee.html

galey_dette.pdf — Jean-Claude Galey, D'une figure de la dette dans le système des castes son expression dans quelques régimes fonciers sud-indiens, dans Ch. Malamoud (Sous la dir. de), Lien de vie, noeud mortel. Les représentations de la dette en Chine, au Japon et dans le monde indien, Paris, Éd. de l'EHESS, 1988, pp. 31–65.

(61) «Créanciers et débiteurs nous ont fait voir successivement le Kanakkarar comme cadet, comme fils du Janmi et le Janmi comme aîné puis comme père. La dette placerait ici la terre au centre d'un dispositif contenant une série d'éléments formant un tout: comment ne pas évoquer les textes du brahmanisme classique qui, à l'exposé de l'association du Brahmane et du Roi par rapport à la terre, tout comme nous l'avions vu pour celle des Janmi et des Kanakkarar, nous la décrit en termes d'alliance et de filiation:

«Si le brahmane est l'époux de la terre, il en est aussi le père, tandis que le kṣatriya est à la fois son époux et son fils» (Malamoud [Compte rendu d'enseignement, Annuaire de l'EPHE, Ve section, Année 1979-1980] 1981: 186).

Cette terre que l'on partage, que tous partagent sous l'égide de ces éminentes fonctions, représentatives des hommes en général, cette terre qui les possède tous parce que tous vivent d'elle, est Terre de Dette. S'il fallait afficher jusqu'ici un scepticisme résolu à l'égard de toute espèce de formulation théorique qui se voudrait définitive, cette figure de la dette dans la clarté où elle s'expose désormais n'est pas une figure univoque. Elle est pourtant la plus à même de nous décrire sans les déformer les moyens utilisés ici par des hommes pour prendre position au regard des finalités qui commandent à leur commune destinée de
créanciers et débiteurs. La dette comme la terre contrôle et possède les hommes.»

Retournons la formule et méditons ce renversement de perspectives qui conduit à définir la Terre comme nœud de relations.